Recherche médicale et protection des personnes

Plus de protection pour les essais de médicaments

Le projet de révision de la loi Huriet-Sérusclat sera discuté courant avril en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Plusieurs nouveautés sont attendues, notamment sur la protection et l’information des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.

En 1988, la France, avec la loi Huriet-Sérusclat, s’est dotée du premier cadre juridique au monde pour encadrer les essais cliniques. Un cadre resté quasi inchangé jusqu’aujourd’hui, mais qui est appelé à changer pour cause d’harmonisation européenne : la directive relative aux essais cliniques de médicaments doit être transposée avant le 1er mai [1]. L’occasion de prévoir quelques aménagements supplémentaires pour le déroulement de ces essais [2].

Principal changement, salué par l’ensemble de la communauté scientifique : la suppression de la distinction entre les recherches avec bénéfice individuel direct BID et celles sans BID. 

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