Permanence des soins

21/06/2013 – Essentiel Santé Magazine

La permanence des soins est une mission de service public. Le but : répondre aux besoins de santé de tout citoyen en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets médicaux libéraux et des centres de santé. Plusieurs systèmes cohabitent pour assurer cette mission.

La loi française reconnaît la permanence des soins ambulatoires* comme une mission de service public : sur tout le territoire, l’accès aux soins doit être organisé, y compris quand les cabinets médicaux et les centres de soins sont fermés. Concrètement, chacun doit avoir accès à un médecin généraliste la nuit de 20 h à 8 h, les samedis de 12 h à 20 h, les dimanches, jours fériés, et éventuels jours de ponts (lundi, vendredi ou samedi) de 8 h à 20 h. La participation des médecins est basée sur le volontariat et rémunérée par l’État. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui déterminent chaque année l’organisation de cette permanence des soins sur leurs territoires, en partenariat avec les conseils de l’Ordre des médecins. Le système repose notamment sur l’organisation d’une régulation médicale des appels : il n’est en effet pas question d’appeler directement le médecin de garde qui ne pourrait gérer seul le tri des appels et les visites à domicile.

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